Un bailleur a le droit de pratiquer une augmentation de loyer chaque année mais sous certaines conditions et dans certaines limites. Voici le détail des conditions et la méthode de calcul de l’augmentation de loyer.

Conditions pour réviser un loyer

La mention de la révision de loyer en cours de bail doit être présente dans le bail. Si elle n’y est pas, il faudra attendre la fin du bail et l’établissement d’un nouveau contrat de location avec un nouveau locataire pour inclure cette clause ou le renouvellement du bail pour procéder à un avenant au contrat.

Il n’y a pas de condition particulière sur le type de logement. Le logement peut être un logement loué meublé ou vide.

La fréquence de révision du montant du loyer est fixée à une fois par an, généralement à la date anniversaire du bail.

Calcul de l’augmentation de loyer

Le calcul de l’augmentation de loyer se réalise à partir de l’indice de référence des loyers (IRL) calculé par l’INSEE. Pour obtenir le loyer révisé, il suffit de multiplier l’ancien loyer par le ration entre l’indice des loyers du trimestre de l’année en cours et et l’indice irl du trimestre de l’année précédente.

Vous obtenez ainsi le loyer révisé. Il faut procéder de même chaque année.

Révision d’anciens loyers

Il est possible d’imposer une augmentation de loyer sur d’anciens loyers dans la limite de 5 ans dans le passé et si la clause de révision des loyers étaient présentes dans les baux. Bien sûr, le locataire pourrait demander d’étaler le paiement de cette hausse rétro-active sur plusieurs mois.

Relocation et loi Alur

Si vous procédez à une re-location en changeant de locataire, vous pouviez augmenter le loyer comme bon vous semble. Depuis 2012, un décret pour l’encadrement des loyers dans certaines zones dites de zone tendue a été promulgué et le calcul de l’augmentation du loyer dans ces zones est le même qu’en cours de bail. La loi Alur devrait pérenniser ce plafonnement des loyers.