Début août 2013, le texte préparé par Cécile Duflot, ministre du logement, pour le plafonnement des loyers a été réitéré jusqu’en juillet, après le 1er décret le 1er août 2012. Une liste d’une quarantaine communes dont Aix-en-Provence sont encadrées par le texte.

La limitation des loyers à Aix-en-Provence

Entre 2002 et 2011, une hausse régulière des loyers qui dépasse les 3,2% chaque année a été enregistrée sur la zone tendue Aix-en-Provence. En 2012, la monumentale barre des onze euros du mètre carré a été dépassée. Il semblait nécessaire de fixer le principe d’une limitation des loyers à Aix-en-Provence et pour les villes de l’agglomération de Marseille – Aix-en-Provence.

Les logements en location ciblés par le texte sont les biens sans occupant remis sur la marché après le départ d’un locataire et les biens dont le contrat de location est renouvelé au terme des trois années avec le même signataire.

Par contre, les biens aménagés avec des meubles et ceux à la location pour la première fois ne sont pas ciblés.

Les propriétaires auront l’interdiction de exiger une hausse des loyers plus importante que la hausse en accord avec la loi, calculée sur l’indice de référence des loyers. Les hausses ont le droit d’ être supérieures si le loueur a réalisé de conséquents aménagements après le départ du précédent locataire ou s’il avait méjugé le précédent loyer.

La loi Duflot encadre déjà quelques loyers à Aix-en-Provence

Pour les biens à la location pour la première fois et sélectionnés pour être éligible aux réductions d’impôt du dispositif Duflot, les loyers sont encadrés selon la région de l’appartement ou de la maison.

Aix-en-Provence est au cœur d’ une des quatre zones touchées (A, A bis,B1, B2) par la loi Duflot.

Cette législation est positive à la fois pour l’occupant avec un loyer abordable et pour le propriétaire qui trouve rapidement un locataire capable de payer le loyer, étant donné que la rentabilité de l’opération est en grande partie générée par les réductions d’impôt.

La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a pour enjeu de préciser les loyers solidement

L’inflation des loyers provoquent de sérieux problèmes dans certaines zones dites zones tendues et l’exécutif doit mettre en place une solution à long terme.

Cécile Duflot a déposé un projet de loi en juin dernier: la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové dont un des buts essentiel est le plafonnement des loyers avec la concrétisation d’un loyer supérieur dans ces régions pour tous les types de biens meublés ou non et pour toutes les étapes, de la première location, au changement de locataire en passant pour le renouvellement de bail. Ce loyer supérieur sera fixé en se basant sur un loyer médian de référence fixé en se basant sur des observations collectées par des instituts territoriaux des loyers.

Cette proposition pourrait être promulguée en 2014.