Début août 2013, l’arrêté désiré par Cécile Duflot, ministre du logement, pour l’encadrement des montants des locations a été réitéré jusqu’à l’été prochain, après un 1er décret en août 2012. Une série de 39 villes dont Beauvais sont ciblées par l’arrêté.

La limitation des montants des locations à Beauvais

En l’espace de 10 ans, une augmentation régulière des montants des locations au-delà des 3,2% chaque année a été enregistrée sur la zone tendue Beauvais. L’année passée, la déraisonnable barre des 11 du mètre carré a été sautée. Il devenait important de fixer le principe d’un encadrement des montants des locations à Beauvais et pour les communes de l’agglomération: Allonne (60), Beauvais (60), Goincourt (60), Tillé (60).

Les logements encadrés par l’arrêté sont les logements vacants remis sur la marché après la sortie d’un occupant et les logements dont le bail de location est répété au bout de 3 années avec le même signataire.

Par contre, les logements meublés et ceux à la location pour la première fois ne sont pas encadrés.

Les propriétaires ne pourront pas imposer une augmentation des montants des locations au-delà de l’inflation légale, obtenue à partir de l’indice irl de l’INSEE . Les augmentations ont le droit d’ être supérieures si l’investisseur a opéré de réels aménagements après la sortie du dernier occupant ou s’il avait méjugé l’ancien montant de la location.

Le dispositif Duflot plafonne déjà certains montants des locations à Beauvais

Pour les logements à la location pour la première fois et achetés pour avoir droit aux réductions d’impôt du dispositif Duflot, les montants des locations sont plafonnés selon le territoire de l’appartement ou de la maison.

Beauvais compose avec d’autres villes une des quatre zones concernées (A, A bis,B1, B2) par le dispositif Duflot.

Cette mesure est une bonne chose à la fois pour le locataire avec un montant de la location abordable et pour le bailleur qui trouve naturellement un occupant solvable, sachant que la rentabilité de l’opération est principalement apportée par les réductions d’impôt.

Le dispositif Alur a pour but d’encadrer les montants des locations durablement

La hausse des montants des locations créent de larges maux dans les zones nommées zones tendues et l’exécutif doit mettre en place une solution à long terme.

Madame la ministre a déposé un projet de loi le 26 juin dernier: le projet de loi Alur dont un des objectifs prioritaire est l’encadrement des montants des locations avec la concrétisation d’un montant de la location supérieur dans ces territoires pour tous les types de logements meublés ou non et pour toutes les échéances, de la première mise en location, au changement de locataire en passant pour la reconduction de la location. Ce montant de la location supérieur sera formulé en se basant sur un montant de la location médian de référence formulé à partir de données inventoriées par des observatoires régionaux des montants des locations.

Cette loi pourrait être promulguée en 2014.