Le 1er août 2013, le décret désiré par Cécile Duflot, mettant en place le plafonnement des loyers a été prolongé pour douze mois, après un 1er décret de l’été 2012. Une liste de 39 communes dont Bordeaux sont touchées par le décret .

La régulation des loyers à Bordeaux

En l’espace de 10 ans, une hausse continue des loyers au-delà des 3,2% annuellement a été détectée sur la zone tendue Bordeaux. Il y a 1 an, la symbolique marche des onze euros du m² a été dépassée. Il était nécessaire de proposer une régulation des loyers à Bordeaux et pour les communes de l’agglomération: Ambarès-et-Lagrave (33), Artigues-près-Bordeaux (33), Arveyres (33), Bassens (33), Baurech (33), Bègles (33), Blanquefort (33), Bonnetan (33), Bordeaux (33), Bouliac (33), Le Bouscat (33), Bruges (33), Cadarsac (33), Cadaujac (33), Cambes (33), Camblanes-et-Meynac (33), Canéjan (33), Carbon-Blanc (33), Carignan-de-Bordeaux (33), Cénac (33), Cenon (33), Cestas (33), Eysines (33), Fargues-Saint-Hilaire (33), Floirac (33), Gradignan (33), Le Haillan (33), Izon (33), Langoiran (33), Latresne (33), Léognan (33), Lestiac-sur-Garonne (33), Lignan-de-Bordeaux (33), Lormont (33), Martignas-sur-Jalle (33), Martillac (33), Mérignac (33), Montussan (33), Nérigean (33), Paillet (33), Parempuyre (33), Pessac (33), Le Pian-Médoc (33), Pompignac (33), Quinsac (33), Saint-Aubin-de-Médoc (33), Saint-Caprais-de-Bordeaux (33), Sainte-Eulalie (33), Saint-Jean-d’Illac (33), Saint-Loubès (33), Saint-Médard-d’Eyrans (33), Saint-Médard-en-Jalles (33), Saint-Quentin-de-Baron (33), Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33), Saint-Vincent-de-Paul (33), Sallebœuf (33), Tabanac (33), Le Taillan-Médoc (33), Talence (33), Le Tourne (33), Tresses (33), Vayres (33), Villenave-d’Ornon (33), Yvrac (33).

Les biens concernés par le décret sont les biens vacants remis à disposition après la sortie d’un habitant et les biens dont le contrat de location est répété au terme des 3 années avec le même signataire.

En revanche, les biens meublés et ceux à la location pour la première fois ne sont pas concernés.

Les propriétaires ne devront pas imposer une hausse des loyers au-delà de l’augmentation en accord avec la loi, calculée sur l’indice de référence des loyers. Les hausses ont la possibilité d’ être plus grandes si le propriétaire a effectué de conséquents travaux d’amélioration après la sortie du précédent habitant ou s’il avait sous-évalué l’ancien loyer.

La loi Duflot encadre déjà quelques loyers à Bordeaux

Pour les biens à la location pour la première fois et achetés pour être éligible aux allègements fiscaux du dispositif Duflot, les loyers sont encadrés selon le territoire du bien.

Bordeaux est dans une des quatre zones concernées (A, A bis,B1, B2) par le dispositif Duflot.

Cette proposition est positive à la fois pour le résident avec un loyer abordable et pour le propriétaire qui trouve aisément un habitant solvable, étant donné que la profitabilité de l’investissement est principalement apportée par les allègements fiscaux.

Le dispositif Alur projette de préciser les loyers durablement

La hausse des loyers provoquent de vrais problèmes dans certaines zones appelées zones tendues et l’exécutif a pour objectif de faire appliquer une solution à long terme.

Cécile Duflot a déposé un projet de loi en juin dernier: la loi Alur dont un des objectifs essentiel est le plafonnement des loyers avec la proposition d’un loyer plafond dans ces zones pour tous les types de biens et pour toutes les échéances, de la première mise sur le marché, au changement de résident en passant pour la reconduction de la location. Ce loyer plafond sera fixé en se basant sur un loyer médian de référence fixé à partir de informations réunies par des observatoires régionaux des loyers.

Cette loi serait mise en application en 2014.