Début août 2013, l’arrêté désiré par la ministre du logement, pour le plafonnement des locations a été réitéré pour une année, après un 1er texte du 31 juillet 2012. Une liste de trente-neuf villes dont Caen sont concernées par l’arrêté.

La régulation des locations à Caen

En 10 ans, une hausse moyenne des locations de plus de 3,2% chaque année a été notée sur la zone tendue Caen. L’année dernière, la vertigineuse marche des 11 du m² a été passée. Il devenait essentiel de mettre en place une régulation des locations à Caen et pour les communes de l’agglomération: Baron-sur-Odon (14), Bretteville-sur-Odon (14), Caen (14), Carpiquet (14), Colombelles (14), Cormelles-le-Royal (14), Cuverville (14), Démouville (14), Epron (14), Fleury-sur-Orne (14), Fontaine-Etoupefour (14), Giberville (14), Hérouville-Saint-Clair (14), Ifs (14), Mondeville (14), Mondrainville (14), Mouen (14), Rots (14), Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14), Tourville-sur-Odon (14), Verson (14).

Les biens encadrés par l’arrêté sont les logements vides remis à disposition après la sortie d’un occupant et les logements dont le contrat de location est renouvelé à la fin des trois ans avec le même locataire.

Par contre, les logements meublés et ceux mis en location pour la première fois ne sont pas encadrés.

Les investisseurs ne devront pas imposer une hausse des locations au-delà de l’augmentation en accord avec la loi, obtenue à partir de l’indice des loyers. Les hausses peuvent être plus grandes si le loueur a réalisé de réels travaux d’amélioration après la sortie du précédent occupant ou s’il avait méjugé le précédent montant du loyer.

La loi Duflot plafonne déjà quelques locations à Caen

Pour les logements mis en location pour la première fois et sélectionnés pour jouir des réductions d’impôt du dispositif Duflot, les locations sont limités selon la zone de l’appartement ou de la maison.

Caen compose avec d’autres villes une des quatre zones concernées (A, A bis,B1, B2) par la loi Duflot.

Cette proposition est positive à la fois pour l’habitant avec un montant du loyer raisonnable et pour l’investisseur qui trouve naturellement un occupant capable de payer le loyer, sachant que la performance de l’opération est principalement générée par les réductions d’impôt.

Le dispositif Alur a pour but de limiter les locations à long terme

La hausse des locations posent de réels problèmes dans les régions nommées zones tendues et l’exécutif a pour objectif de trouver une alternative pérenne.

Madame la ministre a déposé un projet de loi le 26 juin dernier: la loi Alur dont un des buts prioritaire est le plafonnement des locations avec la proposition d’un montant du loyer plafond dans ces territoires pour tous les types de logements meublés ou non et pour toutes les étapes, de la première location, au changement de résident en passant pour le renouvellement du contrat de location. Ce montant du loyer plafond sera calculé à partir d’ un montant du loyer médian de référence calculé à partir de données rassemblées par des observatoires territoriaux des locations.

Cette loi devrait être instauré en 2014.