Le 1er août 2013, l’arrêté voulu par Cécile Duflot, en faveur de la régulation des loyers a été reconduit pour un an, après le 1er texte en août 2012. Une série de trente-neuf agglomérations dont Compiègne sont concernées par l’arrêté.

L’encadrement des loyers à Compiègne

En 10 ans, une augmentation régulière des loyers qui dépasse les 3,2% annuellement a été relevée sur la zone tendue Compiègne. L’année dernière, la vertigineuse barre des 11 du m² a été dépassée. Il semblait important de mettre en place un encadrement des loyers à Compiègne et pour les villes de l’agglomération: Armancourt (60), Bienville (60), Choisy-au-Bac (60), Clairoix (60), Compiègne (60), Janville (60), Jaux (60), Longueil-Annel (60), Machemont (60), Margny-lès-Compiègne (60), Mélicocq (60), Montmacq (60), Thourotte (60), Venette (60).

Les logements en location touchés par l’arrêté sont les biens vacants remis à disposition après le départ d’un locataire et les biens dont le bail de location est réitéré au bout de 3 ans avec le même locataire.

En revanche, les biens aménagés avec des meubles et ceux à louer pour la première fois ne sont pas touchés.

Les bailleurs ne devront pas exiger une augmentation des loyers qui dépasse l’augmentation en accord avec la loi, calculée sur l’indice des loyers. Les augmentations peuvent être plus importantes si le bailleur a effectué de conséquents travaux d’amélioration après le départ du précédent locataire ou s’il avait méestimé l’ancien montant du loyer.

La loi Duflot régule déjà quelques loyers à Compiègne

Pour les biens à louer pour la première fois et choisis pour bénéficier des réductions d’impôt du dispositif Duflot, les loyers sont régulés selon le territoire de l’appartement ou de la maison.

Compiègne fait partie d’ une des quatre zones ciblées (A, A bis,B1, B2) par le dispositif Duflot.

Cette mesure est intéressante à la fois pour le résident avec un montant du loyer abordable et pour le propriétaire qui trouve aisément un locataire capable de payer le loyer, du fait que la profitabilité de l’investissement est essentiellement réalisée grâce aux réductions d’impôt.

La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a pour but de limiter les loyers à long terme

L’inflation des loyers génèrent de réels embarras dans certaines zones dites zones tendues et l’exécutif est dans l’obligation de trouver une solution efficace.

Madame la ministre a déposé un projet de loi en juin dernier: la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové dont un des objectifs essentiel est la régulation des loyers avec la mise en place d’un montant du loyer plafond dans ces territoires pour tous les types de biens et pour toutes les étapes, de la première mise en location, à la relocation en passant pour la reconduction du bail. Ce montant du loyer plafond sera obtenu à partir d’ un montant du loyer médian de référence obtenu en se basant sur des informations rassemblées par des instituts régionaux des loyers.

Cette loi devrait être appliquée en 2014.