Fin juillet2013, l’arrêté attendu par Cécile Duflot, en faveur de le plafonnement des loyers a été réitéré pour une année, après le 1er arrêté du 31 juillet 2012. Une série de 39 communes dont Creil sont touchées par l’arrêté.

L’encadrement des loyers à Creil

En 10 ans, une hausse continue des loyers supérieure à 3,2% annuellement a été détectée sur la zone tendue Creil. En 2012, la vertigineuse barre des 11€ du mètre carré a été dépassée. Il semblait obligatoire de mettre en place un encadrement des loyers à Creil et pour les communes de l’agglomération: Angicourt (60), Blaincourt-lès-Précy (60), Brenouille (60), Cauffry (60), Cinqueux (60), Cramoisy (60), Creil (60), Laigneville (60), Liancourt (60), Mogneville (60), Monceaux (60), Monchy-Saint-Eloi (60), Montataire (60), Nogent-sur-Oise (60), Précy-sur-Oise (60), Rantigny (60), Rieux (60), Saint-Leu-d’Esserent (60), Thiverny (60), Verneuil-en-Halatte (60), Villers-Saint-Paul (60), Villers-sous-Saint-Leu (60).

Les logements ciblés par l’arrêté sont les logements vacants remis à disposition après la sortie d’un habitant et les logements dont le bail de location est renouvelé au terme des trois années avec le même signataire.

Toutefois, les logements aménagés avec des meubles et ceux à louer pour la première fois ne sont pas ciblés.

Les bailleurs ne devront pas imposer une hausse des loyers plus importante que l’inflation en accord avec la loi, en se basant sur l’indice irl de l’INSEE . Les augmentations peuvent être supérieures si l’investisseur a exécuté d’importants travaux d’amélioration après la sortie du dernier habitant ou s’il avait méjugé l’ancien montant de la location.

La loi Duflot limite déjà quelques loyers à Creil

Pour les logements à louer pour la première fois et sélectionnés pour profiter des allègements fiscaux de la loi Duflot, les loyers sont limités selon le territoire de l’appartement ou de la maison.

Creil est dans une des 4 zones touchée s(A, A bis,B1, B2) par la loi Duflot.

Cette mesure est attractive à la fois pour l’occupant avec un montant de la location raisonnable et pour l’investisseur qui trouve aisément un habitant solvable, étant donné que la rentabilité de l’opération est majoritairement générée par les allègements fiscaux.

Le dispositif Alur projette d’encadrer les loyers efficacement

L’inflation des loyers génèrent de vrais embarras dans certaines zones appelées zones tendues et l’exécutif doit faire appliquer une alternative à long terme.

Madame la ministre a déposé un projet de loi en juin dernier: le dispositif Alur dont un des enjeux principal est le plafonnement des loyers avec la concrétisation d’un montant de la location maximal dans ces régions pour tous les types de logements et pour toutes les étapes, de la première location, à la relocation en passant pour la reconduction de la location. Ce montant de la location maximal sera fixé à partir d’ un montant de la location médian de référence fixé à partir de informations collectées par des observatoires régionaux des loyers.

Cette proposition pourrait être instauré dans un an.