Le 1er août 2013, le décret souhaité par madame la ministre, mettant en place le plafonnement des loyers a été renouvelé pour douze mois, après le 1er arrêté de l’été dernier. Une série de 39 villes dont Lyon sont visées par le décret .

La limitation des loyers à Lyon

Lors de la dernière décennie, une progression générale des loyers supérieure à 3,2% par an a été enregistrée sur la zone tendue Lyon. En 2012, la déraisonnable marche des onze euros du mètre carré a été dépassée. Il devenait essentiel d’instaurer une régulation des loyers à Lyon et pour les villes de l’agglomération: Beauregard (1), Beynost (1), La Boisse (1), Dagneux (1), Fareins (1), Frans (1), Jassans-Riottier (1), Massieux (1), Messimy-sur-Saône (1), Miribel (1), Misérieux (1), Montluel (1), Neyron (1), Parcieux (1), Reyrieux (1), Saint-Bernard (1), Saint-Didier-de-Formans (1), Sainte-Euphémie (1), Saint-Maurice-de-Beynost (1), Toussieux (1), Trévoux (1), Chasse-sur-Rhône (38), Albigny-sur-Saône (69), Ambérieux (69), Anse (69), Arnas (69), Belmont-d’Azergues (69), Brignais (69), Brindas (69), Bron (69), Cailloux-sur-Fontaines (69), Caluire-et-Cuire (69), Champagne-au-Mont-d’Or (69), Chaponost (69), Charbonnières-les-Bains (69), Charly (69), Charnay (69), Chassagny (69), Chasselay (69), Chazay-d’Azergues (69), Les Chères (69), Civrieux-d’Azergues (69), Cogny (69), Collonges-au-Mont-d’Or (69), Couzon-au-Mont-d’Or (69), Craponne (69), Curis-au-Mont-d’Or (69), Dardilly (69), Denicé (69), Dommartin (69), Ecully (69), Fleurieu-sur-Saône (69), Fontaines-Saint-Martin (69), Fontaines-sur-Saône (69), Francheville (69), Givors (69), Gleizé (69), Grézieu-la-Varenne (69), Grigny (69), Irigny (69), Jarnioux (69), Lacenas (69), Lachassagne (69), Lentilly (69), Liergues (69), Limas (69), Limonest (69), Lissieu (69), Loire-sur-Rhône (69), Lozanne (69), Lucenay (69), Lyon (69), Marcilly-d’Azergues (69), Marcy (69), Marcy-l’Etoile (69), Messimy (69), Millery (69), Montagny (69), Morancé (69), La Mulatière (69), Neuville-sur-Saône (69), Orliénas (69), Oullins (69), Pierre-Bénite (69), Pommiers (69), Pouilly-le-Monial (69), Rochetaillée-sur-Saône (69), Soucieu-en-Jarrest (69), Sainte-Consorce (69), Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (69), Saint-Didier-au-Mont-d’Or (69), Saint-Fons (69), Sainte-Foy-lès-Lyon (69), Saint-Genis-Laval (69), Saint-Genis-les-Ollières (69), Saint-Jean-des-Vignes (69), Saint-Romain-au-Mont-d’Or (69), Saint-Romain-en-Gier (69), Taluyers (69), Tassin-la-Demi-Lune (69), Thurins (69), La Tour-de-Salvagny (69), Vaugneray (69), Vaulx-en-Velin (69), Vénissieux (69), Vernaison (69), Villefranche-sur-Saône (69), Villeurbanne (69), Vourles (69), Chaponnay (69), Chassieu (69), Communay (69), Corbas (69), Décines-Charpieu (69), Feyzin (69), Genas (69), Genay (69), Marennes (69), Meyzieu (69), Mions (69), Montanay (69), Rillieux-la-Pape (69), Saint-Priest (69), Saint-Symphorien-d’Ozon (69), Sathonay-Camp (69), Sathonay-Village (69), Sérézin-du-Rhône (69), Simandres (69), Solaize (69), Ternay (69).

Les logements touchés par le décret sont les logements sans occupant remis en location après la sortie d’un habitant et les logements dont le bail de location est réitéré à la fin des trois années avec le même locataire.

En revanche, les logements meublés et ceux à louer pour la première fois ne sont pas touchés.

Les investisseurs auront l’interdiction de imposer une progression des loyers plus importante que l’augmentation en accord avec la loi, en se basant sur l’indice de référence des loyers. Les augmentations peuvent être plus importantes si le propriétaire a réalisé de conséquents aménagements après la sortie du précédent habitant ou s’il avait méjugé le précédent montant du loyer.

La loi Duflot encadre déjà quelques loyers à Lyon

Pour les logements à louer pour la première fois et achetés pour profiter des avantages fiscaux du dispositif Duflot, les loyers sont plafonnés selon le territoire du logement.

Lyon est dans une des quatre zones sélectionnées (A, A bis,B1, B2) par le dispositif Duflot.

Cette loi est intéressante à la fois pour le résident avec un montant du loyer raisonnable et pour le propriétaire qui trouve commodément un habitant solvable, du fait que la rentabilité de l’investissement est en grande partie apportée par les avantages fiscaux.

La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a pour objectif de réguler les loyers à long terme

L’augmentation des loyers provoquent de vrais maux dans certaines zones nommées zones tendues et l’exécutif doit faire appliquer une alternative pérenne.

La ministre du logement a déposé un projet de loi fin juin: la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové dont un des buts prioritaire est le plafonnement des loyers avec la mise en place d’un montant du loyer maximal dans ces régions pour tous les types de logements meublés ou non et pour toutes les échéances, de la première mise sur le marché, au changement d’habitant en passant pour la reconduction de la location. Ce montant du loyer maximal sera calculé en se basant sur un montant du loyer médian de référence calculé à partir de mesures rassemblées par des instituts locaux des loyers.

Cette mesure serait effective dans un an.