Fin juillet 2013, l’arrêté voulu par Cécile Duflot, en faveur de la régulation des loyers a été prolongé pour un an, après un 1er texte du 31 juillet 2012. Une liste d’une quarantaine agglomérations dont Marseille sont encadrées par l’arrêté.

L’encadrement des loyers à Marseille

Lors de la dernière décennie, une augmentation générale des loyers au-delà des 3,2% annuellement a été notée sur la zone tendue Marseille. L’année dernière, la vertigineuse marche des onze euros du m² a été franchie. Il semblait essentiel d’instaurer une régulation des loyers à Marseille et pour les communes de l’agglomération: Aix-en-Provence (13), Allauch (13), Aubagne (13), Auriol (13), Beaurecueil (13), Berre-l’Etang (13), Bouc-Bel-Air (13), La Bouilladisse (13), Cabriès (13), Cadolive (13), Châteauneuf-le-Rouge (13), Châteauneuf-les-Martigues (13), La Destrousse (13), Eguilles (13), Fos-sur-Mer (13), Fuveau (13), Gardanne (13), Gémenos (13), Gignac-la-Nerthe (13), Gréasque (13), Istres (13), Marignane (13), Marseille (13), Martigues (13), Meyreuil (13), Mimet (13), Miramas (13), La Penne-sur-Huveaune (13), Les Pennes-Mirabeau (13), Peynier (13), Peypin (13), Plan-de-Cuques (13), Port-de-Bouc (13), Rognac (13), Roquevaire (13), Rousset (13), Saint-Chamas (13), Saint-Marc-Jaumegarde (13), Saint-Mitre-les-Remparts (13), Saint-Savournin (13), Saint-Victoret (13), Septèmes-les-Vallons (13), Simiane-Collongue (13), Le Tholonet (13), Trets (13), Velaux (13), Venelles (13), Vitrolles (13), Saint-Zacharie (83).

Les logements en location visés par l’arrêté sont les logements vacants remis à disposition après la sortie d’un locataire et les logements dont le bail de location est réitéré à la fin des 3 années avec le même occupant.

En revanche, les logements aménagés avec des meubles et ceux à la location pour la première fois ne sont pas visés.

Les investisseurs ne devront pas exiger une augmentation des loyers supérieure à l’inflation en accord avec la règlementation, en se basant sur l’indice irl de l’INSEE . Les hausses ont le droit d’ être plus grandes si le bailleur a effectué de conséquents aménagements après la sortie du précédent locataire ou s’il avait mésestimé le précédent montant de la location.

La loi Duflot limite déjà quelques loyers à Marseille

Pour les logements à la location pour la première fois et choisis pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Duflot, les loyers sont régulés selon la zone de l’appartement ou de la maison.

Marseille fait partie d’ une des 4 zones concernées (A, A bis,B1, B2) par la loi Duflot.

Cette loi est intéressante à la fois pour l’occupant avec un montant de la location raisonnable et pour le propriétaire qui trouve aisément un locataire capable d’honorer le loyer, étant donné que la profitabilité de l’opération est principalement générée par les avantages fiscaux.

La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a pour enjeu d’encadrer les loyers à long terme

La progression des loyers créent de larges embarras dans certaines zones nommées zones tendues et l’exécutif a pour objectif de trouver une solution à long terme.

Madame la ministre a déposé un projet de loi en juin dernier: la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové dont un des objectifs principal est la régulation des loyers avec la concrétisation d’un montant de la location maximal dans ces territoires pour tous les types de logements meublés ou non et pour toutes les échéances, de la première mise sur le marché, à la relocation en passant pour le renouvellement de bail. Ce montant de la location maximal sera obtenu à partir d’ un montant de la location médian de référence obtenu à partir de observations rassemblées par des instituts territoriaux des loyers.

Cette loi serait mise en application en 2014.