Le 31 juillet 2013, le texte voulu par Cécile Duflot, imposant la limitation des locations a été reconduit pour douze mois, après le 1er texte en août 2012. Une série de trente-neuf villes dont Meaux sont concernées par le texte.

La régulation des locations à Meaux

En l’espace de 10 ans, une inflation continue des locations au-delà des 3,2% annuellement a été relevée sur la zone tendue Meaux. L’année passée, la symbolique marche des 11 euros du mètre carré a été dépassée. Il devenait urgent de fixer le principe d’une limitation des locations à Meaux et pour les villes de l’agglomération: Crégy-lès-Meaux (77), Meaux (77), Nanteuil-lès-Meaux (77), Poincy (77), Trilport (77), Villenoy (77).

Les biens concernés par le texte sont les logements sans occupant remis sur la marché après la sortie d’un occupant et les logements dont le bail de location est renouvelé au bout de 3 ans avec le même locataire.

Cependant, les logements aménagés avec des meubles et ceux à louer pour la première fois ne sont pas concernés.

Les propriétaires auront l’interdiction de imposer une inflation des locations plus importante que la progression légale, obtenue à partir de l’indice de référence des loyers. Les hausses peuvent être plus significatives si l’investisseur a accompli de gros aménagements après la sortie du précédent occupant ou s’il avait sous-évalué l’ancien montant de la location.

La loi Duflot plafonne déjà quelques locations à Meaux

Pour les logements à louer pour la première fois et achetés pour avoir droit aux avantages fiscaux du dispositif Duflot, les locations sont régulés selon la zone du logement.

Meaux compose avec d’autres villes une des 4 zones sélectionnées(A, A bis,B1, B2) par le dispositif Duflot.

Cette mesure est une bonne chose à la fois pour le locataire avec un montant de la location accessible et pour l’investisseur qui trouve commodément un occupant solvable, sachant que la profitabilité de l’investissement est essentiellement réalisée grâce aux avantages fiscaux.

Le dispositif Alur a pour but de préciser les locations solidement

L’inflation des locations génèrent de larges embarras dans les zones dites zones tendues et l’exécutif a pour objectif de mettre en place une alternative durable.

Madame la ministre a déposé un projet de loi le 26 juin dernier: la loi Alur dont un des buts prioritaire est la limitation des locations avec la concrétisation d’un montant de la location supérieur dans ces zones pour tous les types de logements meublés ou non et pour tous les stades, de la première mise en location, au changement de résident en passant pour le renouvellement de bail. Ce montant de la location supérieur sera calculé à partir d’ un montant de la location médian de référence calculé en se basant sur des observations collectées par des instituts territoriaux des locations.

Cette proposition devrait être instauré en 2014.