Début août 2013, le texte désiré par la ministre du logement, mettant en place l’encadrement des montants des loyers a été renouvelé jusqu’en juillet, après un 1er arrêté de l’été 2012. Une liste d’une quarantaine villes dont Nice sont ciblées par le texte.

L’encadrement des montants des loyers à Nice

Lors de la dernière décennie, une augmentation continue des montants des loyers supérieure à 3,2% par an a été relevée sur la zone tendue Nice. L’année passée, la symbolique marche des onze euros du m² a été sautée. Il devenait essentiel de fixer le principe d’une limitation des montants des loyers à Nice et pour les villes de l’agglomération: Antibes (6), Aspremont (6), Auribeau-sur-Siagne (6), Le Bar-sur-Loup (6), Beaulieu-sur-Mer (6), Berre-les-Alpes (6), Biot (6), Cabris (6), Cagnes-sur-Mer (6), Cannes (6), Le Cannet (6), Cantaron (6), Carros (6), Castagniers (6), Châteauneuf-Grasse (6), Châteauneuf-Villevieille (6), La Colle-sur-Loup (6), Colomars (6), Contes (6), Drap (6), Falicon (6), Gattières (6), La Gaude (6), Gourdon (6), Grasse (6), Mandelieu-la-Napoule (6), Mouans-Sartoux (6), Mougins (6), Nice (6), Opio (6), Pégomas (6), Peymeinade (6), Roquefort-les-Pins (6), La Roquette-sur-Siagne (6), Le Rouret (6), Saint-André-de-la-Roche (6), Saint-Jean-Cap-Ferrat (6), Saint-Jeannet (6), Saint-Laurent-du-Var (6), Saint-Paul-de-Vence (6), Spéracèdes (6), Théoule-sur-Mer (6), Le Tignet (6), Tourrette-Levens (6), Tourrettes-sur-Loup (6), La Trinité (6), Valbonne (6), Vallauris (6), Vence (6), Villefranche-sur-Mer (6), Villeneuve-Loubet (6).

Les logements visés par le texte sont les appartements ou maisons vacants remis à disposition après la sortie d’un habitant et les appartements ou maisons dont le contrat de location est réitéré au bout de 3 années avec le même signataire.

Cependant, les appartements ou maisons meublés et ceux à louer pour la première fois ne sont pas visés.

Les bailleurs ne pourront pas imposer une augmentation des montants des loyers au-delà de l’inflation légale, en se basant sur l’indice des loyers. Les augmentations sont autorisées à être plus significatives si le bailleur a effectué de conséquents aménagements après la sortie du précédent habitant ou s’il avait méjugé l’ancien montant de la location.

La loi Duflot plafonne déjà quelques montants des loyers à Nice

Pour les appartements ou maisons à louer pour la première fois et sélectionnés pour profiter des avantages fiscaux du dispositif Duflot, les montants des loyers sont limités selon le territoire du logement.

Nice est au cœur d’ une des quatre zones concernées (A, A bis,B1, B2) par le dispositif Duflot.

Cette mesure est intéressante à la fois pour l’occupant avec un montant de la location accessible et pour le propriétaire qui trouve naturellement un habitant capable de payer le loyer, étant donné que la performance de l’investissement est en grande partie générée par les avantages fiscaux.

Le dispositif Alur a pour but de préciser les montants des loyers solidement

La hausse des montants des loyers posent de larges maux dans les régions dites zones tendues et l’exécutif est dans l’obligation de faire appliquer une réponse à long terme.

Cécile Duflot a déposé un projet de loi en juin dernier: le dispositif Alur dont un des buts principal est l’encadrement des montants des loyers avec la concrétisation d’un montant de la location supérieur dans ces régions pour tous les types de appartements ou maisons et pour toutes les échéances, de la première mise en location, à la relocation en passant pour la reconduction du bail. Ce montant de la location supérieur sera obtenu en se basant sur un montant de la location médian de référence obtenu à partir de mesures réunies par des instituts régionaux des montants des loyers.

Cette proposition serait effective l’année prochaine.