Début août 2013, le texte préparé par la ministre du logement, imposant la limitation des montants des locations a été réitéré pour les douze mois suivants, après un 1er décret de l’été dernier. Une liste d’une quarantaine communes dont Strasbourg sont encadrées par le texte.

Le plafonnement des montants des locations à Strasbourg

Lors de la dernière décennie, une hausse générale des montants des locations au-delà des 3,2% chaque année a été détectée sur la zone tendue Strasbourg. L’année dernière, la déraisonnable marche des onze euros du m² a été dépassée. Il devenait important de mettre en place une régulation des montants des locations à Strasbourg et pour les communes de l’agglomération: Achenheim (67), Bischheim (67), Eckbolsheim (67), Eschau (67), Fegersheim (67), Hoenheim (67), Illkirch-Graffenstaden (67), Lampertheim (67), Lingolsheim (67), Lipsheim (67), Mittelhausbergen (67), Mundolsheim (67), Niederhausbergen (67), Oberhausbergen (67), Oberschaeffolsheim (67), Ostwald (67), Plobsheim (67), Reichstett (67), Schiltigheim (67), Souffelweyersheim (67), Strasbourg (67), Vendenheim (67), Wolfisheim (67).

Les appartements ou maisons ciblés par le texte sont les biens vides remis sur la marché après le départ d’un habitant et les biens dont le contrat de location est répété à la fin des 3 années avec le même occupant.

Cependant, les biens meublés et ceux à louer pour la première fois ne sont pas ciblés.

Les investisseurs ne pourront pas imposer une hausse des montants des locations plus importante que l’augmentation règlementaire, calculée sur l’indice des loyers. Les hausses ont la possibilité d’ être plus significatives si le bailleur a opéré de gros travaux d’amélioration après le départ du précédent habitant ou s’il avait sous-évalué le précédent montant de la location.

La loi Duflot limite déjà quelques montants des locations à Strasbourg

Pour les biens à louer pour la première fois et choisis pour jouir des réductions d’impôt de la loi Duflot, les montants des locations sont régulés selon la zone du logement.

Strasbourg est dans une des quatre zones touchées (A, A bis,B1, B2) par le dispositif Duflot.

Cette législation est attractive à la fois pour l’habitant avec un montant de la location abordable et pour le bailleur qui trouve commodément un habitant capable de payer le loyer, étant donné que la profitabilité de l’opération est essentiellement apportée par les réductions d’impôt.

La loi Alur a pour but de limiter les montants des locations durablement

La progression des montants des locations créent de réels maux dans les zones nommées zones tendues et l’Etat a pour mission de trouver une réponse à long terme.

La ministre du logement a déposé un projet de loi en juin dernier: le projet de loi Alur dont un des buts principal est la limitation des montants des locations avec la concrétisation d’un montant de la location maximal dans ces zones pour tous les types de biens meublés ou non et pour toutes les échéances, de la première mise en location, au changement d’habitant en passant pour le renouvellement de bail. Ce montant de la location maximal sera obtenu à partir d’ un montant de la location médian de référence obtenu à partir de données collectées par des instituts régionaux des montants des locations.

Cette mesure pourrait être effective en 2014.

 

, Achenheim (67), Bischheim (67), Eckbolsheim (67), Eschau (67), Fegersheim (67), Hoenheim (67), Illkirch-Graffenstaden (67), Lampertheim (67), Lingolsheim (67), Lipsheim (67), Mittelhausbergen (67), Mundolsheim (67), Niederhausbergen (67), Oberhausbergen (67), Oberschaeffolsheim (67), Ostwald (67), Plobsheim (67), Reichstett (67), Schiltigheim (67), Souffelweyersheim (67), Strasbourg (67), Vendenheim (67), Wolfisheim (67)