Fin juillet 2013, le décret préparé par la ministre du logement, en faveur de l’encadrement des montants des loyers a été renouvelé pour les douze mois suivants, après un 1er décret de l’été dernier. Une série de 39 communes dont Toulon sont ciblées par le décret.

La limitation des montants des loyers à Toulon

Lors de la dernière décennie, une augmentation générale des montants des loyers au-delà des 3,2% annuellement a été notée sur la zone tendue Toulon. Il y a 1 an, la déraisonnable marche des onze euros du mètre carré a été passée. Il devenait essentiel de proposer une régulation des montants des loyers à Toulon et pour les villes de l’agglomération: Ceyreste (13), La Ciotat (13), Bandol (83), Le Beausset (83), Belgentier (83), La Cadière-d’Azur (83), Carqueiranne (83), Le Castellet (83), La Crau (83), Cuers (83), Evenos (83), La Farlède (83), La Garde (83), Hyères (83), Ollioules (83), Le Pradet (83), Le Revest-les-Eaux (83), Saint-Cyr-sur-Mer (83), Sanary-sur-Mer (83), La Seyne-sur-Mer (83), Six-Fours-les-Plages (83), Solliès-Pont (83), Solliès-Toucas (83), Solliès-Ville (83), Toulon (83), La Valette-du-Var (83), Saint-Mandrier-sur-Mer (83).

Les logements encadrés par le décret sont les logements vacants remis sur la marché après le départ d’un occupant et les logements dont le bail de location est réitéré au bout de trois années avec le même locataire.

En revanche, les logements meublés et ceux à louer pour la première fois ne sont pas encadrés.

Les investisseurs ne seront pas autorisés à demander une augmentation des montants des loyers plus importante que la hausse légale, obtenue à partir de l’indice de référence des loyers. Les hausses peuvent être plus significatives si le loueur a effectué de conséquents travaux d’amélioration après le départ du dernier occupant ou s’il avait sous-évalué l’ancien montant du loyer.

Le dispositif Duflot encadre déjà quelques montants des loyers à Toulon

Pour les logements à louer pour la première fois et sélectionnés pour être éligible aux avantages fiscaux de la loi Duflot, les montants des loyers sont limités selon la région de l’appartement ou de la maison.

Toulon compose avec d’autres villes une des quatre zones touchées (A, A bis,B1, B2) par la loi Duflot.

Cette mesure est positive à la fois pour l’habitant avec un montant du loyer abordable et pour l’investisseur qui trouve rapidement un occupant capable de payer le loyer, étant donné que la performance de l’opération est essentiellement réalisée grâce aux avantages fiscaux.

La loi Alur projette d’encadrer les montants des loyers solidement

La hausse des montants des loyers provoquent de réels embarras dans les régions dites zones tendues et l’État doit trouver une alternative durable.

Madame la ministre a déposé un projet de loi en juin dernier: le dispositif Alur dont un des objectifs prioritaire est l’encadrement des montants des loyers avec la mise en place d’un montant du loyer plafond dans ces territoires pour tous les types de logements et pour toutes les étapes, de la première mise sur le marché, au changement d’habitant en passant pour la reconduction du bail. Ce montant du loyer plafond sera obtenu en se basant sur un montant du loyer médian de référence obtenu à partir de mesures inventoriées par des observatoires territoriaux des montants des loyers.

Cette proposition serait effective l’année prochaine.