L’agglomération de Annecy surpasse les 50 000 citoyens et il manque de nombreux habitations pour louer dans la ville, ce qui entraîne une augmentation sans interruption des montants des locations. Beaucoup de personnes ont de grandes peines pour trouver un logement et les dépenses fléchées pour le logement explosent d’année en année.

Pour illustration, zone tendue Annecy a vécu entre 2002 et 2011 une augmentation moyenne des montants des locations supérieure à 3,2% chaque année. En 2012, une partie des montants des locations excédaient régulièrement les onze euros du m².

Le Gouvernement a des idées

Face à pareille situation ingérable sur le long terme, Le Gouvernement était forcé de prendre des mesures.

En Août dernier, Cécile Duflot, ministre du logement, a sorti un décret temporaire qui encadre les montants des locations dans les villes en zone tendue et donc à Annecy pour enrayer cette augmentation sans interruption. Ce décret a encore été sorti cet été anticipant une solution plus durable.

En juin dernier, le projet de loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a été présenté par Cécile Duflot, ministre du logement, il a plusieurs enjeux dont essentiellement de encadrer les actes pour loueur et de diminuer les dépenses. Le texte sera étudié par les députés à l’automne.

Vers la régulation des montants des locations de la zone tendue Annecy

L’encadrement des montants des locations apparaît comme être une solution pour les années à venir pour plafonner rapidement l’inflation des montants des locations dans la ville en attendant des textes de lois concrètes pour développer la construction, mais les investisseurs restent suspicieux.

En janvier 2013, les députés promulguent la loi Duflot. Cette loi pour réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier a pour but de stimuler la promotion immobilière sur le territoire français avec un but de construction de 40 000 appartements neufs chaque année sur le territoire français mais elle fixe des obligations aux propriétaires et par exemple des plafonds aux montants des locations pour la location des appartements ou des maisons pour bénéficier des réductions d’impôt du dispositif.

Dans le futur, le dispositif pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové devra mettre en place les fondements de la régulation efficace des montants des locations pour tous les types de logements. Il sera indispensable de définir des règles claires pour les les deux signataires du bail.

Annecy sera dotée son observatoire des montants des locations

Les villes en zone tendue mettront en place un observatoire des montants des locations qui aura pour mission de suivre les loyers auprès des différents maillons dont les fédérations de l’immobilier. A partir de ces informations, le préfet placera la location maximale de référence par m² et par type de logement, loyer que le propriétaire ne pourra pas dépasser.

Il sera publié aux locataires pour chaque cité considérée.

Annecy est ajouté à ce prochain mécanisme qui sera totalement fonctionnel mi-2014.