La population de Arles est supérieure à 50 000 âmes et il y a un manque de maisons ou appartements en location dans la ville, ce qui génère une progression sans interruption des montants des loyers. De plus en plus de personnes éprouvent de sérieuses difficultés pour se loger et les sommes affectées au logement croisent années après année.
Ainsi, zone tendue Arles a subi entre 2002 et 2011 une progression moyenne des montants des loyers qui dépasse les 3,2% par an. En 2012, quelques montants des loyers excédaient généreusement les 11 euros par m².
L’exécutif propose des solutions
Confronté à telle réalité ingérable année après année, l’exécutif se devait de proposer des solutions.
L’été dernier, la ministre du logement, a promulgué un arrêté pour l’année en cours qui plafonne les montants des loyers dans les agglomérations en zone tendue et donc à Arles pour endiguer cette progression sans interruption. Ce arrêté a une nouvelle fois été promulgé en août 2013 préfigurant une réponse définitive.
En juin 2013, le projet de loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a été présenté par la ministre du logement, il a plusieurs axes dont essentiellement de fluidifier les papiers pour prendre un logement et de diminuer les sommes. Le texte sera étudié à l’Assemblée Nationale à l’automne.
En faveur du plafonnement des montants des loyers de la zone tendue Arles
La limitation des montants des loyers apparaît comme être une réponse pour les années à venir pour encadrer rapidement la hausse des montants des loyers dans la ville en attendant des solutions efficaces pour développer la construction, mais les investisseurs restent hésitants.
En janvier 2013, les députés publient la loi Duflot. Cette loi de défiscalisation immobilière a pour enjeu de favoriser le bâtiment dans l’Hexagone avec un enjeu de production de 40 000 appartements neufs année après année dans l’Hexagone mais elle fixe des règles aux propriétaires et en particulier des plafonds aux montants des loyers pour la location de logements neufs pour être éligible des réductions d’impôt de la loi.
A l’avenir, la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové aura pour objectif de mettre en place les bases d’un encadrement durable des montants des loyers pour tous les types de logements. Il conviendra de poser des procédures transparentes pour les deux parties.
Arles aura son observatoire des montants des loyers
Les agglomérations en zone tendue mettront en place un observatoire des montants des loyers qui aura pour tâche de inventorier les loyers auprès des différents acteurs dont les fédérations de l’immobilier. De ces observations, le préfet placera le montant maximal de location de référence par m² et par type de logement, loyer que le bailleur ne devra pas excéder.
Il sera publié publiquement pour chaque ville concernée.
Arles est concernée par ce nouveau dispositif qui sera complètement fonctionnel mi-2014.