L’agglomération de Arras dépasse la barre des cinquante milles habitants et il y a une carence de habitations pour louer dans la ville, ce qui mène à une inflation générale des montants des locations. Un nombre grandissant de habitants éprouvent de grandes peines pour trouver un logement et les dépenses affectées au loyer grimpent années après année.

Par exemple, zone tendue Arras a enduré entre 2002 et 2011 une inflation régulière des montants des locations au-delà des 3,2% par an. En 2012, quelques montants des locations dépassaient régulièrement les onze€ du mètre carré.

L’État propose des solutions

Dans pareille situation ingérable dans le contexte actuelle, l’État était forcé de proposer des solutions.

L’été dernier, Cécile Duflot, a déposé un texte temporaire qui régule les montants des locations dans les cités en zone tendue et donc à Arras pour stopper cette inflation générale. Ce texte a de nouveau été déposé en août 2013 préfigurant une solution plus durable.

Au début de l’été, le projet de loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a été dévoilé par Cécile Duflot, il a plusieurs buts dont principalement de encadrer les actes pour la location et de diminuer les débours. Le projet de loi sera relu à l’Assemblée Nationale en septembre 2013.

En faveur de la limitation des montants des locations de la zone tendue Arras

La régulation des montants des locations apparaît comme être une solution pour les années à venir pour limiter facilement l’augmentation des montants des locations dans la ville en attendant des solutions impactantes pour permettre la construction, mais les investisseurs continuent à être suspicieux.

En janvier 2013, les députés publient le dispositif Duflot. Cette loi pour réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier a pour but de favoriser la promotion immobilière en France avec un but de production de 40 000 logements neufs année après année en France mais elle définit des obligations aux propriétaires et comme des plafonds aux montants des locations pour la location des biens immobiliers pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif.

Dans le futur, la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové pourra poser les fondements de la régulation à long terme des montants des locations pour tous les types de logements. Il sera indispensable de poser des procédures précises pour les les deux signataires du bail.

Arras inaugurera son observatoire des montants des locations

Les cités en zone tendue auront un observatoire des montants des locations qui aura pour mission de inventorier les loyers auprès des différents maillons dont les fédérations de l’immobilier. A partir de ces informations, le préfet fixera le montant maximal de location de référence par mètre carré et par type de appartement, montant que le loueur ne devra pas dépasser.

Il sera consultable aux habitants pour chaque ville surveillée.

Arras est concernée par ce nouveau mécanisme qui sera complètement en état de fonctionnement pour juin 2014.