Le nombre d’habitants de Beauvais surpasse les cinquante milles âmes et il y a un manque de maisons ou appartements pour louer dans l’agglomération, ce qui conduit à une augmentation sans interruption des montants des loyers. Un nombre grandissant de habitants ont de sérieuses difficultés pour trouver un logement et les sommes affectées au logement croisent chaque année.

Par exemple, zone tendue Beauvais a vécu entre 2002 et 2011 une augmentation progressive des montants des loyers de plus de 3,2% par an. L’année dernière, certains montants des loyers excédaient allègrement les 11 euros du m².

L’exécutif cherche des idées

Confronté à pareille réalité inacceptable dans la crise actuelle, l’exécutif était forcé de réagir.

Depuis août 2012, la ministre du logement, a publié un texte temporaire qui plafonne les montants des loyers dans les cités en zone tendue et donc à Beauvais pour arrêter cette augmentation sans interruption. Ce texte a une nouvelle fois été publié en août 2013 en attendant une solution à long terme.

En juin 2013, le dispositif pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a été présenté par la ministre du logement, il a plusieurs enjeux dont prioritairement de règlementer les démarches pour la location et de diminuer les débours. Le texte sera décortiqué par les députés dès le début septembre.

Pour l’encadrement des montants des loyers de la zone tendue Beauvais

La régulation des montants des loyers semble être une solution rapide pour plafonner rapidement la progression des montants des loyers dans l’agglomération en attendant des textes de lois utiles pour permettre la promotion immobilière, mais les propriétaires demeurent suspicieux.

En janvier 2013, les députés publient le dispositif Duflot. Cette loi pour réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier a pour but de stimuler la production immobilière sur le territoire français avec un but de construction de 40 000 logements neufs année après année sur le territoire français mais elle définit des obligations aux propriétaires et par exemple des plafonds aux montants des loyers pour la location des appartements ou des maisons pour avoir droit des réductions d’impôt du texte de loi.

A l’avenir, la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové devra définir les fondements d’un plafonnement efficace des montants des loyers pour tous les types de logements. Il sera nécessaire de figer des procédures précises pour les les deux signataires du bail.

Beauvais inaugurera son observatoire des montants des loyers

Les cités en zone tendue seront dotées d’un observatoire des montants des loyers qui aura pour tâche de collecter les montants des loyers auprès des différents acteurs dont les agences immobilières. De ces données, le préfet déterminera le montant maximal de loyer de référence par m² et par type de surface, montant que le loueur ne pourra pas dépasser.

Il sera diffusé aux habitants pour chaque cité observée.

Beauvais fait partie de ce prochain institut qui sera pleinement opérationnel mi-2014.