Grenoble

L’agglomération de Grenoble dépasse la barre des 50 000 âmes et il y a une carence de logements en location dans la ville, ce qui entraîne une augmentation sans interruption des montants des locations. De plus en plus de personnes ont de sérieuses peines pour trouver un toit et les dépenses réservées au paiement de la location croisent années après année.

C’est ainsi que, zone tendue Grenoble a vécu entre 2002 et 2011 une augmentation progressive des montants des locations de plus de 3,2% par an. En 2012, quelques montants des locations franchissaient généreusement les onze euros par m².

L’État a des mesures

Confronté à cette réalité inacceptable dans la crise actuelle, l’État était forcé de réagir.

L’été dernier, Cécile Duflot, a promulgé un décret temporaire qui régule les montants des locations dans les villes en zone tendue et donc à Grenoble pour enrayer cette augmentation sans interruption. Ce décret a une nouvelle fois été promulgé en août en attendant une solution plus durable.

Le 26 juin, le projet de loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a été rendu public par Cécile Duflot, il a plusieurs objectifs dont principalement de simplifier les procédures pour loueur et de limiter les débours. Le texte sera examiné à l’Assemblée Nationale en septembre 2013.

Vers la limitation des montants des locations de la zone tendue Grenoble

La régulation des montants des locations paraît être une solution immédiate pour encadrer facilement la progression des montants des locations dans la ville en attendant des lois impactantes pour développer le bâtiment, mais les investisseurs demeurent hésitants.

En janvier dernier, les députés promulguent la loi Duflot. Cette loi pour réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier a pour enjeu de favoriser le bâtiment sur le territoire français avec un enjeu de construction de 40 000 appartements neufs année après année sur le territoire français mais elle fixe des contraintes aux propriétaires et comme des plafonds aux montants des locations pour la location des biens immobiliers pour avoir droit des allègements fiscaux du dispositif.

Prochainement, la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové devra poser les bases de la régulation efficace des montants des locations pour tous les types de logements. Il conviendra de poser des modalités transparentes pour les locataires et les propriétaires.

Grenoble sera dotée son observatoire des montants des locations

Les villes en zone tendue mettront en place un observatoire des montants des locations qui aura pour objectif de suivre les montants des loyers auprès des différents acteurs dont les agences immobilières. A partir de ces mesures, le préfet déterminera le loyer maximal de référence par m² et par type de surface, loyer que le propriétaire ne devra pas dépasser.

Il sera édité publiquement pour chaque agglomération cible.

Grenoble fait partie de ce nouveau institut qui sera totalement opérationnel mi-2014.