Zone tendue La Teste-de-Buch: vers la limitation des montants des locations

Zone tendue La Teste-de-Buch

La Teste-de-Buch

La population de La Teste-de-Buch surpasse les 50 000 habitants et il y a une carence de toits en location dans l’agglomération, ce qui conduit à une augmentation sans interruption des montants des locations. Beaucoup de habitants éprouvent de grandes difficultés pour se loger et les sommes consacrées au paiement de la location croisent années après année.

Ainsi, zone tendue La Teste-de-Buch a subi entre 2002 et 2011 une augmentation progressive des montants des locations qui dépasse les 3,2% annuellement. L’année dernière, une partie des montants des locations franchissaient régulièrement les onze euros du m².

L’État cherche des idées

Face à pareille réalité inacceptable dans la crise actuelle, l’État se devait de réagir.

Depuis août 2012, Cécile Duflot, a déposé un texte temporaire qui limite les montants des locations dans les agglomérations en zone tendue et donc à La Teste-de-Buch pour endiguer cette augmentation sans interruption. Ce texte a une nouvelle fois été déposé en août 2013 pour pallier une porte de sortie à long terme.

Le 26 juin, le projet de loi Alur a été rendu public par Cécile Duflot, il a plusieurs axes dont prioritairement de simplifier les procédures pour la location et de baisser les sommes. Le texte sera décortiqué par les députés à la rentrée.

Pour la régulation des montants des locations de la zone tendue La Teste-de-Buch

Le plafonnement des montants des locations paraît être une porte de sortie immédiate pour limiter nettement la progression des montants des locations dans l’agglomération en attendant des solutions concrètes pour développer la promotion immobilière, mais les bailleurs demeurent réticents.

En Début d’année, les députés votent la loi Duflot. Cette loi de défiscalisation immobilière a pour enjeu de favoriser la production immobilière sur le territoire français avec un enjeu de production de 40 000 appartements neufs année après année sur le territoire français mais elle pose des obligations aux propriétaires et en particulier des contraintes des loyers pour la location de logements neufs pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif.

A l’avenir, le dispositif Alur pourra mettre en place les fondations de la limitation efficace des montants des locations pour tous les surfaces. Il sera indispensable de définir des règles transparentes pour les deux parties.

La Teste-de-Buch aura son observatoire des montants des locations

Les agglomérations en zone tendue se verront attribuer un observatoire des montants des locations qui aura pour tâche de suivre les locations auprès des différents acteurs dont les agents immobiliers. De ces données, le préfet placera la location maximale de référence par m² et par type de appartement, somme que le loueur ne pourra pas dépasser.

Il sera publié aux locataires pour chaque ville concernée.

La Teste-de-Buch est intégré à ce nouveau dispositif qui sera totalement opérationnel mi-2014.

 

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