Zone tendue Le Havre: vers le plafonnement des locations

Zone tendue Le Havre

Le Havre

L’ensemble des habitants de Le Havre dépasse à 50 000 citoyens et il y a une carence de maisons ou appartements à louer dans la ville, ce qui conduit à une inflation générale des montants des loyers. Un nombre grandissant de citoyens ressentent d’importantes peines pour trouver un logement et les dépenses affectées au logement augmentent chaque année.

Ainsi, zone tendue Le Havre a vécu entre 2002 et 2011 une inflation croissante des montants des loyers de plus de 3,2% chaque année. L’année dernière, certains montants des loyers excédaient largement les 11€ du mètre carré.

L’État propose des idées

Confronté à telle ambiance intenable sur le long terme, l’État était obligé de réagir.

En Août dernier, la ministre du logement, a sorti un décret pour l’année en cours qui limite les montants des loyers dans les agglomérations en zone tendue et donc à Le Havre pour endiguer cette inflation générale. Ce décret a de nouveau été sorti cet été préfigurant une réponse définitive.

En juin 2013, le projet de loi Alur a été dévoilé par la ministre du logement, il a plusieurs enjeux dont principalement de fluidifier les actes pour prendre un logement et de réduire les sommes. Le projet de loi sera amendé par l’Hémicycle à l’automne.

Pour la régulation des montants des loyers de la zone tendue Le Havre

L’encadrement des montants des loyers apparaît comme être une réponse rapide pour plafonner rapidement l’augmentation des montants des loyers dans la ville en attendant des textes de lois efficaces pour favoriser la construction, mais les propriétaires restent hésitants.

En janvier dernier, les députés votent la loi Duflot. Cette loi de réduction d’impôt par l’investissement immobilier a pour but de stimuler la production immobilière dans l’Hexagone avec un but de construction de 40 000 appartements neufs chaque année dans l’Hexagone mais elle définit des règles aux propriétaires et par exemple des limites des locations pour la location des biens immobiliers pour avoir droit des avantages fiscaux de la loi.

Dans le futur, le dispositif Alur devra mettre en place les bases de la régulation durable des montants des loyers pour tous les types de logements. Il sera indispensable de fixer des procédures précises pour les deux parties.

Le Havre sera dotée son observatoire des montants des loyers

Les agglomérations en zone tendue auront un observatoire des montants des loyers qui aura pour enjeu de réunir les montants des locations auprès des différents maillons dont les agents immobiliers. A partir de ces observations, le préfet fixera le montant maximal de loyer de référence par mètre carré et par type de surface, montant que le propriétaire ne devra pas dépasser.

Il sera promulgué aux habitants pour chaque cité surveillée.

Le Havre fait partie de ce nouveau mécanisme qui sera pleinement opérationnel pour le deuxième semestre 2014.

 

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