Le nombre d’habitants de Nice dépasse la barre des 50 000 âmes et il y a une carence de maisons ou appartements à louer dans la ville, ce qui conduit à une progression continue des montants des loyers. Beaucoup de personnes éprouvent d’importantes peines pour trouver un logement et les dépenses consacrées au logement explosent chaque année.

C’est ainsi que, zone tendue Nice a vécu entre 2002 et 2011 une progression moyenne des montants des loyers supérieure à 3,2% par an. En 2012, quelques montants des loyers excédaient allègrement les 11 euros du m².

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L’État a des solutions

Confronté à pareille réalité ingérable année après année, l’état était obligé de proposer des solutions.

Depuis août 2012, Cécile Duflot, ministre du logement, a promulgé un décret sur une courte période qui limite les montants des loyers dans les villes en zone tendue et donc à Nice pour endiguer cette progression continue. Ce décret a une nouvelle fois été promulgué en août anticipant une solution à long terme.

En juin 2013, le projet de loi Alur a été présenté par Cécile Duflot, ministre du logement, il a plusieurs axes dont principalement de règlementer les actes pour la location et de diminuer les dépenses. Le projet de loi sera examiné par l’Hémicycle en septembre 2013.

Vers le plafonnement des montants des loyers de la zone tendue Nice

La régulation des montants des loyers se veut être une solution rapide pour encadrer nettement la hausse des montants des loyers dans la ville en attendant des solutions concrètes pour développer la construction, mais les propriétaires continuent à être suspicieux.

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En janvier dernier, les députés publient le dispositif Duflot. Cette loi de réduction d’impôt par l’investissement immobilier a pour objectif d’encourager l’immobilier en France avec un objectif de production de 40 000 appartements neufs par an en France mais elle fixe des obligations aux propriétaires et en particulier des limites des locations pour la location des biens immobiliers pour être éligible des avantages fiscaux du texte de loi.

Prochainement, la loi Alur pourra définir les bases de la régulation durable des montants des loyers pour tous les types de logements. Il sera nécessaire de définir des procédures claires pour les locataires et les propriétaires.

Nice aura son observatoire des montants des loyers

Les villes en zone tendue seront dotées d’un observatoire des montants des loyers qui aura pour objectif de collecter les montants des locations auprès des différents acteurs dont les agences immobilières. De ces mesures, le préfet calculera la location maximale de référence par m² et par type de surface, montant que le propriétaire ne pourra pas excéder.

Il sera diffusé aux habitants pour chaque ville considérée.

Nice est intégré à ce futur observatoire qui sera pleinement en état de fonctionnement mi-2014.