Zone tendue Sète: vers l’encadrement des loyers

Zone tendue Sète

Sète

L’ensemble des habitants de Sète dépasse la barre des cinquante milles citoyens et il y a un nombre insuffisant de logements à louer dans la cité, ce qui génère une augmentation continue des montants des loyers. Beaucoup de personnes éprouvent de grandes peines pour trouver un logement et les dépenses fléchées pour le paiement de la location augmentent d’année en année.

En ce qui nous concerne, zone tendue Sète a souffert entre 2002 et 2011 une augmentation croissante des montants des loyers au-delà des 3,2% chaque année. En 2012, quelques montants des loyers dépassaient généreusement les 11 euros par m².

Le Gouvernement cherche des mesures

Face à pareille situation inacceptable pour les années à venir, Le Gouvernement se devait de proposer des solutions.

En Août dernier, Cécile Duflot, ministre du logement, a sorti un texte annuel qui limite les montants des loyers dans les villes en zone tendue et donc à Sète pour arrêter cette augmentation continue. Ce texte a encore été sorti en août 2013 en attendant une réponse définitive.

En juin 2013, le projet de loi Alur a été présenté par Cécile Duflot, ministre du logement, il a plusieurs objectifs dont prioritairement de fluidifier les démarches pour prendre un logement et de limiter les dépenses. Le projet de loi sera examiné par l’Hémicycle dès le début septembre.

Vers la régulation des montants des loyers de la zone tendue Sète

La régulation des montants des loyers paraît être une réponse à court terme pour plafonner rapidement la progression des montants des loyers dans la cité en attendant des solutions utiles pour fluidifier la construction, mais les propriétaires continuent à être hésitants.

En janvier 2013, les députés votent la loi Duflot. Cette loi de réduction d’impôt par l’investissement immobilier a pour but de stimuler la promotion immobilière sur le territoire français avec un but de construction de 40 000 appartements neufs par an sur le territoire français mais elle pose des obligations aux propriétaires et comme des seuils des loyers pour la location de logements neufs pour bénéficier des avantages fiscaux du texte de loi.

Prochainement, la loi Alur aura pour objectif de poser les bases de la régulation efficace des montants des loyers pour tous les surfaces. Il sera nécessaire de figer des procédures claires pour les locataires et les propriétaires.

Sète inaugurera son observatoire des montants des loyers

Les villes en zone tendue se verront attribuer un observatoire des montants des loyers qui aura pour objectif de collecter les montants des loyers auprès des différents organismes dont les agents immobiliers. De ces observations, le préfet placera la location maximale de référence par m² et par type de logement, somme que le bailleur ne pourra pas franchir.

Il sera diffusé aux citoyens pour chaque agglomération considérée.

Sète fait partie de ce prochain dispositif qui sera pleinement en état de fonctionnement pour juin 2014.

 

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