Zone tendue Toulon: vers le plafonnement des montants des locations

Zone tendue Toulon

Toulon

L’ensemble des habitants de Toulon dépasse à cinquante milles résidents et il manque de nombreux maisons ou appartements en location dans l’agglomération, ce qui génére une progression continue des montants des loyers. De plus en plus de citoyens ressentent de réelles complications pour trouver un logement et les dépenses réservées au paiement de la location augmentent chaque année.

C’est ainsi que, zone tendue Toulon a souffert entre 2002 et 2011 une progression moyenne des montants des loyers supérieure à 3,2% chaque année. En 2012, quelques montants des loyers excédaient allègrement les onze€ par m².

Le Gouvernement a des solutions

Confronté à telle situation intenable année après année, Le Gouvernement se devait de prendre des mesures.

Depuis août 2012, la ministre du logement, a promulgué un décret sur une courte période qui encadre les montants des loyers dans les cités en zone tendue et donc à Toulon pour arrêter cette progression continue. Ce décret a une nouvelle fois été promulgué cet été anticipant une solution définitive.

Le 26 juin, le projet de loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a été publié par la ministre du logement, il a plusieurs axes dont prioritairement de encadrer les actes pour la location et de diminuer les débours. Le texte sera relu par l’Hémicycle dès le début septembre.

Pour la régulation des montants des loyers de la zone tendue Toulon

La limitation des montants des loyers apparaît comme être une solution pour les années à venir pour encadrer efficacement la progression des montants des loyers dans l’agglomération en attendant des lois impactantes pour fluidifier la promotion immobilière, mais les propriétaires continuent à être hésitants.

En janvier dernier, les députés promulguent le dispositif Duflot. Cette loi de défiscalisation immobilière a pour enjeu de favoriser le bâtiment dans l’Hexagone avec un enjeu de production de 40 000 logements neufs par an dans l’Hexagone mais elle fixe des obligations aux propriétaires et comme des seuils aux montants des locations pour la location des biens immobiliers pour bénéficier des allègements fiscaux du texte de loi.

Dans le futur, la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové devra définir les fondements d’un plafonnement durable des montants des loyers pour tous les appartements. Il sera nécessaire de figer des procédures précises pour les locataires et les propriétaires.

Toulon inaugurera son observatoire des montants des loyers

Les cités en zone tendue se verront attribuer un observatoire des montants des loyers qui aura pour tâche de collecter les locations auprès des différents organismes dont les agents immobiliers. A partir de ces données, le préfet fixera le montant maximal de location de référence par m² et par type de surface, loyer que le propriétaire ne pourra pas dépasser.

Il sera diffusé aux locataires pour chaque agglomération concernée.

Toulon fait partie de ce nouveau observatoire qui sera complètement en état de fonctionnement pour juin 2014.

 

Une réflexion au sujet de « Zone tendue Toulon: vers le plafonnement des montants des locations »

  1. DOUSSON paul

    Il est faux de prétendre que l’on n’arrive pas à se loger à TOULON, voici la réalité : le hasard – mais est-ce vraiment le hasard ? – a voulu que trois de nos appartements se soient libérés deux en septembre 2013, le dernier le 28/04/14 (avec une dédite d’un mois au préalable) .
    Les deux libérés en septembre ont été entièrement rénovés avec changement de fenêtres (double vitrage) dans les 2 cas il y a eu pratiquement pour 20 000 € de travaux,
    le premier, un vrai petit bijou que nous occuperions volontiers, 3 pièces dans un petit immeuble du Port de Plaisance, environ 65-70 m2, au centre de toutes les commodités et près des plages, etc …, il y a quelques années, il aurait été loué ou tout au moins réservé dès le départ du locataire et occupé avant le changement des fenêtres, maintenant il a fallu attendre le 15 avril 2014 (soit 7 mois), baisser le loyer par rapport à celui payé par la précédente locataire (partie en maison de retraite après 10 ans de location) , et refuser de descendre en dessous de 650 €/mois hors charges.
    Le deuxième, un T4 (plus de 70 m2) dans le même quartier, d’un standing moindre que le précédent, n’a toujours pas trouvé preneur alors que le loyer a été baissé à 609 €/mois hors charges. Par le passé (même récent), dans cet immeuble les appartements se sont toujours loués dès le départ connu du titulaire (donc même avant son départ).
    Je ne parle pas du 3°, c’est trop récent !

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