L’agglomération de Toulouse est supérieure à cinquante milles citoyens et il manque de nombreux toits à louer dans la cité, ce qui génère une hausse générale des montants des loyers. Beaucoup de habitants ont de réelles complications pour se loger et les sommes fléchées pour le logement explosent années après année.

Ainsi, zone tendue Toulouse a subi entre 2002 et 2011 une hausse progressive des montants des loyers qui dépasse les 3,2% par an. L’année dernière, quelques montants des loyers franchissaient allègrement les onze€ du m².

L’État a des solutions

Face à telle ambiance ingérable année après année, l’État se devait de proposer des solutions.

L’été dernier, Cécile Duflot, a publié un texte pour l’année en cours qui plafonne les montants des loyers dans les cités en zone tendue et donc à Toulouse pour arrêter cette hausse générale. Ce texte a de nouveau été publié cet été anticipant une alternative à long terme.

En juin 2013, le projet de loi Alur a été rendu public par Cécile Duflot, il a plusieurs objectifs dont principalement de fluidifier les papiers pour loueur et de diminuer les dépenses. Le texte sera étudié à l’Assemblée Nationale à la rentrée.

Vers le plafonnement des montants des loyers de la zone tendue Toulouse

La régulation des montants des loyers paraît être une alternative pour les années à venir pour plafonner facilement l’augmentation des montants des loyers dans la cité en attendant des textes de lois concrètes pour favoriser la promotion immobilière, mais les bailleurs demeurent suspicieux.

En Début d’année, les députés publient le dispositif Duflot. Cette loi de réduction d’impôt par l’investissement immobilier a pour but d’encourager le bâtiment sur le territoire français avec un but de construction de 40 000 logements neufs par an sur le territoire français mais elle pose des contraintes aux propriétaires et par exemple des plafonds des locations pour la location des appartements ou des maisons pour bénéficier des allègements fiscaux du dispositif.

Dans le futur, la loi Alur devra mettre en place les fondements d’un encadrement à long terme des montants des loyers pour tous les surfaces. Il conviendra de fixer des modalités transparentes pour les deux parties.

Toulouse aura son observatoire des montants des loyers

Les cités en zone tendue mettront en place un observatoire des montants des loyers qui aura pour tâche de inventorier les montants des locations auprès des différents maillons dont les agences immobilières. A partir de ces données, le préfet déterminera le montant maximal de loyer de référence par m² et par type de appartement, montant que le bailleur ne pourra pas dépasser.

Il sera consultable publiquement pour chaque agglomération cible.

Toulouse est ajouté à ce futur institut qui sera pleinement opérationnel pour le deuxième semestre 2014.