Un des axes trop peu relayé dans le volet « Innovation » de la loi Alur est l’habitat participatif. En effet, la ministre du logement Cécile Duflot a la volonté de faciliter l’émergence de modèles d’habitat collectif innovant, alternatif, durable et économe pour faciliter l’accès au logement.
Pourquoi l’habitat participatif?
En matière de production d’habitat collectif, aujourd’hui, il existe 2 formes classiques la promotion immobilière et les HLM. Dans ces 2 dispositifs, les propriétaires / locataires ne sont jamais associés à la définition du projet en amont et surtout aucune valeur commune entre les habitants n’est définie lors du montage du projet: les clients ne sont pas consultés.
L’habitat participatif vise à permettre aux habitants de prendre des responsabilité dans leur habitat collectif et à les remettre les habitants au cœur du projet d’habitat collectif en leader du projet.
Qu’est-ce que l’habitat participatif?
Concrètement, l’habitat participatif est généralement un regroupement de ménages qui partagent des valeurs communes (souvent non-spéculation, solidarité, mixité sociale, mutualisation des biens et des espaces, habitat écologique…) et qui souhaitent
« mutualiser leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d’un bâtiment collectif ».
Quels avantages par rapport aux copropriétés classiques?
Un coût d’acquisition plus abordable
En se regroupant, une économie sur les terrains ou les immeubles peut être réalisée, de même lors de la construction ou de la rénovation, les devis avec les intervenants peuvent être mieux négocier. Là où les promoteurs réalisaient une marge, les habitants réaliseront des économies.
Au sein des grandes villes, où le prix au mètre carré est élevé, c’est une solution pour faciliter l’accès au logement souhaité par la loi Alur.
Des charges réduites
Dans la logique de l’habitat collectif, les responsabilités sont partagées et les syndics deviennent inutiles pour gérer l’habitat collectif. Une nouvelle économie est ainsi réalisée.
La loi Alur va fournir un cadre juridique aux projets
La problématique actuelle est le manque d’outils juridiques pour encadrer ce genre de démarches. La loi Alur va poser un cadre juridique pour permettre:
- d’assurer que les projets respectent l’environnement et la biodiversité,
- de simplifier les démarches juridiques,
- de proposer des dispositifs financiers plus sûrs,
- de préserver une certaine souplesse pour favoriser la diversité des projets et les idées citoyennes.
2 nouveaux statuts juridiques
Les habitants qui ont le désir de se grouper au sein d’un même projet de logement collectif (logement et espaces partagés) formeront des sociétés d’habitat participatif. Ces habitants seront des associés et possèderont des parts sociales de leurs sociétés communes: leur habitat participatif.
Deux formes seront possible: la coopérative d’habitant, la société d’auto-promotion.
La coopérative d’habitants
L’objectif de cette coopérative est de gérer collectivement l’immeuble ou le terrain occupé conjointement et d’accorder la jouissance des logements et des espaces communs, de la construction, l’acquisition, la rénovation, la gestion et de l’entretien.
Les activités de ce type de société seront encadrés en particulier pour les services aux tiers et les sorties des membres seront aussi encadrés.
Si un emprunt a été contracté au démarrage ou en cours de vie de la société, chaque associé coopérateur devra s’acquitter de sa quote-part.
La société d’autopromotion
L’objectif de ces sociétés est de construire ou acheter un bien immobilier selon des aspirations communes (environnementales, sociales, économiques) pour le partager entre différents propriétaires.
Après la livraison, l’autopromotion peut déboucher sur une copropriété classique, à une société d’attribution ou une coopération d’habitants selon les clauses prévues dans les statuts.
Les sorties de la société seront elles aussi réglementées.
Associations de soutien à l’habitat participatif
Plusieurs associations défendent ce modèle d’habitat collectif innovant:
Blogs informatifs
Exemples d’habitats participatifs
De nombreuses initiatives ont vu le jour depuis quelques années et le succès est grandissant. Voici une liste de liens vers les sites / blogs de différents exemples d’habitats participatifs:
Ile-de-France
- Essonne: Les vergers de Sylvestre
- Seine-et-Marne: Ecossigny
Rhône-Alpes
- Ardèche: La ferme des enfants
- Haute-Savoie: PartageToit
- Rhône: Village vertical
Languedoc-Roussillon
- Montpellier: MasCobado / Habiter, c’est choisir
- Montpellier: Ecohabitons
- Gard: Habitat participatif en Languedoc-Roussillon
Associations, blogs, citoyens: vous souhaitez être référencés, contactez-nous.
Dans le concept d’habitat participatif rien ne distingue à priori la résidence principale de la résidence secondaire. Le temps partagé français des années 70 était un précurseur malsain car légalement mal géré par des entreprises immobilières malhonnêtes de l’habitat participatif secondaire. Aujourd’hui, le législateur, s’il avait la volonté trouver une « sortie vers le haut » de ce marigot qu’est le temps partagé français, il tirerait certainement avantage de l’habiller du cadre légal d’une société d’autopromotion d’habitat participatif. En tant que membre d’une association de défense des intérêts d’une SCIA d’immeuble en temps partagé (loi du 6 Janvier 1986) ce sujet m’intéresse beaucoup. Merci pour vos publications
Pour moi la vraie démocratie implique l’habitat participatif.
Bonjour Rohard, avez-vous des exemples de projets d’habitat participatif autour de vous?
Cordialement,
L’équipe de la rédaction