La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes souvent quelques jours à des touristes de passage. La location saisonnière a tendance à réduire l’offre locative pour les habitants locaux dans les grandes villes et les villes touristiques.
Cécile Duflot souhaite favoriser la location longue durée par rapport aux locations saisonnières, la loi Duflot logement offre des avantages fiscaux importants aux investisseurs dans des logements neufs.
L’exemple de Paris
Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de réguler la location saisonnière et elle fait strictement appliquer la loi concernant la location en meublé saisonnier via l’article L.631-7 du Code de la construction et de l’habitation qui impose d’obtenir une autorisation de changement d’usage auprès de la mairie pour les logements qui ne sont pas des résidences principales en local commercial. Mais cette autorisation est difficile à obtenir et onéreuse parce qu’elle impose au propriété de transformer une surface identique de local commercial en habitation.
Les enjeux pour le marché locatif
La ministre du logement, Cécile Duflot, cherche des solutions pour faciliter l’accès au logement, en particulier locatif, aux habitants des villes en zone tendue. Les locations saisonnières se sont multipliées ces dernières années sous l’impulsion de sites internet comme Airbnb ou HouseTrip.
La loi Alur va chercher:
- à réguler le nombre de logements mobilisés pour la location saisonnière ou la location de courte durée.
- à favoriser la location longue durée en zone tendue avec des réductions importantes pour les investisseurs.
Demande d’autorisation à la copropriété et à la mairie
Afin d’encadrer la location saisonnière, les propriétaires bailleurs devront être autorisés par leur copropriété et par la mairie de la commune pour changer l’usage du bien immobilier louée. Cette mesure a pour objectif d’inciter les propriétaires à louer leur bien en location longue durée. Les conseils municipaux concernés pourront assouplir la demande pour l’autorisation préalable de changement d’usage.
Quelles villes seront concernées?
Les villes concernées sont Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et les villes de plus de 200 000 habitants.
- Propriétaires: Vérifier si vous êtes concernés en nous contactant
Tolérance pour les résidences principales
Un propriétaire pourra loueur son logement en location courte durée sans demander d’autorisations particulières s’il résident plus de 8 mois par an dans ce logement. La définition de la résidence principale est donc modifiée pour la location saisonnière.
Quid des pied-à-terre et des résidences secondaires?
Le Sénat devra trancher la question des pied-à-terre et des résidences secondaires pour l’instant inclus dans le projet de loi Alur et soumis à la double autorisation. En effet, plusieurs amendements évoquent le fait que de nombreux propriétaires pourraient décider de ne plus louer leur bien sur de courtes durées si les démarches administratives étaient contraignantes, ce qui pourrait entraîner une baisse du nombre de touristes en France, qui est le premier pays en nombre de touristes accueillis.
Quel contrôle et peine en cas de non-respect?
Les villes mettront en place le contrôle et si le propriétaire ne possède pas l’autorisation de louer il pourra être condamné à une amende jusqu’à 25 000€.
A quand l’entrée en vigueur de la loi Alur?
Prévue pour le 1er trimestre 2014, la loi Alur devrait être définitivement votée par les sénateurs début février. Le décret d’application de la loi sortira dans les semaines suivantes.