La nouvelle ministre du logement, Sylvia Pinel, souhaite prendre rapidement des mesures en faveur des locataires pour faire baisser le coût du logement. 3 décrets devraient intervenir dans ce sens au mois de juin.
1er décret: la nomination des membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière
La 1er décret va mettre en place le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, avec la nomination de ses membres qui devrait compter des professionnels de l’immobilier et des membres d’associations de consommateurs.
Dans un objectif de moralisation des professionnels de l’immobilier, ce Conseil aura pour mission d’encadrer les comportements des agents immobiliers et des administrateurs de biens. Ce conseil, représentant professionnels de l’immobilier et associations de consommateurs, devrait être consulté pour rédiger les futurs décrets.
Ce décret devrait intervenir au cours du mois de juin.
2ème décret: le plafonnement des frais d’agence pour les locataires
Le second décret devrait impacter directement les locataires en plafonnant les frais d’agence acquittés par les locataires en fonction des services rendus par l’agent immobilier:
- visite du logement,
- montage du dossier du locataire,
- réalisation du bail,
- et réalisation de l’état des lieux.
Ce plafond devrait:
- être fixé par mètre carré de logement,
- se décliner sur 3 zones: Paris et l’Ouest parisien, les 28 agglomérations les plus importantes et le reste du territoire.
Date d’application: Cet été ou au mois de septembre
3ème décret: l’encadrement des loyers dans les 28 zones tendues en France
Le 3ème décret devrait acter l’encadrement des loyers dans 28 zones tendues. Un loyer médian de référence sera fixé par le préfet à partir des données recueillies par les observatoires des loyers. Les bailleurs devront obligatoirement plafonner leur loyer à 20% au dessus du loyer médian de référence et si le bien loué comporte des caractéristiques exceptionnelles, un complément de loyer pourra être demandé, un décret encadrera les compléments de loyers.
Date d’application: Automne 2014 à Paris, 2015 pour le reste du territoire.
Bonjour
« En juin 2014, les 3 premiers décrets de la loi Alur vont sortir », on est en juillet et toujours rien ! Avez-vous du nouveau concernant les dates de sorties de ces décrets ? On est en plein dans la période de recherche de locations pour la rentrée et les agences ont toujours une position dominante sur les locations dans les grandes villes avec une entente sur les prix avec des honoraires fixés en fonction du loyer qui sont complètement démesurés en regard du service rendu au locataire.
Bonjour, vous avez raison, le gouvernement avait fait cette annonce, mais depuis rien. Aucune visibilité n’est donnée et nous avons de nombreuses questions de locataires et propriétaires. Nous publierons une news dès que les décrets sortiront.
Cordialement, l’équipe de la rédaction.